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1983022196 BE

1983022196 29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL de désignation du Secrétaire du Conseil national des établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022196 29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL de désignation du Secrétaire du Conseil national des établissements hospitaliers Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL de désignation du Secrétaire du Conseil national des établissements hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 5 juillet 1983

Numéro: 1983022196

page: 8777

Dossier numéro: 1983-06-29/30

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