Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983022195 BE

1983022195 8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022195 8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 juillet 1983

Numéro: 1983022195

page: 9673

Dossier numéro: 1983-07-08/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →