1983022192
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1983022192 28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022192 28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 juin 1983
Numéro: 1983022192
page: 8604
Dossier numéro: 1983-06-28/31
Erratum : Publication du 30 juillet 1983, page 9791