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1983022190 BE

1983022190 3 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022190 3 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 juillet 1983

Numéro: 1983022190

page: 8775

Dossier numéro: 1983-06-03/30

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