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1983022188 BE

1983022188 15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 juin 1983

Numéro: 1983022188

page: 8399

Dossier numéro: 1983-06-15/30

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