1983022182
BE
1983022182 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022182 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24 juin 1983
Numéro: 1983022182
page: 8237
Dossier numéro: 1983-06-17/30