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1983022182 BE

1983022182 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 juin 1983

Numéro: 1983022182

page: 8237

Dossier numéro: 1983-06-17/30

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