1983022171
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1983022171 30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022171 30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 juin 1983
Numéro: 1983022171
page: 7561
Dossier numéro: 1983-05-30/31