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1983022170 BE

1983022170 30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022170 30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération Ouvrir la source officielle

30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 juin 1983

Numéro: 1983022170

page: 7560

Dossier numéro: 1983-05-30/30

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