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1983022167 BE

1983022167 9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022167 9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété Ouvrir la source officielle

9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 juin 1983

Numéro: 1983022167

page: 7559

Dossier numéro: 1983-05-09/

Erratum : Publication du 5 juillet 1983, page 8776

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