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1983022156 BE

1983022156 16 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les annexes I et II jointes à l'arrêté royal du 30 décembre 1971 établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022156 16 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les annexes I et II jointes à l'arrêté royal du 30 décembre 1971 établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

16 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les annexes I et II jointes à l'arrêté royal du 30 décembre 1971 établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 juin 1983

Numéro: 1983022156

page: 7347

Dossier numéro: 1983-05-16/31

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