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1983022149 BE

1983022149 29 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022149 29 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 mai 1983

Numéro: 1983022149

page: 7001

Dossier numéro: 1983-04-29/

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