1983022147
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1983022147 29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022147 29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
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29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 mai 1983
Numéro: 1983022147
page: 6022
Dossier numéro: 1983-04-29/30