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1983022143 BE

1983022143 2 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 50 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022143 2 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 50 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

2 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 50 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 mai 1983

Numéro: 1983022143

page: 5957

Dossier numéro: 1983-05-02/30

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