1983022142
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1983022142 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022142 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales
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18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 6 mai 1983
Numéro: 1983022142
page: 5956
Dossier numéro: 1983-04-18/32