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1983022140 BE

1983022140 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1982 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022140 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1982 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1982 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 27 mai 1983

Numéro: 1983022140

page: 6998

Dossier numéro: 1983-04-25/

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