1983022139
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1983022139 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1982 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022139 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1982 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983
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25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1982 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 27 mai 1983
Numéro: 1983022139
page: 7000
Dossier numéro: 1983-04-25/