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1983022138 BE

1983022138 21 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022138 21 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 26 mai 1983

Numéro: 1983022138

page: 6950

Dossier numéro: 1983-04-21/

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