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1983022118 BE

1983022118 9 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022118 9 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1983

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 mai 1983

Numéro: 1983022118

page: 5939

Dossier numéro: 1983-03-09/

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