1983022115
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1983022115 8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022115 8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
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8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 avril 1983
Numéro: 1983022115
page: 5080
Dossier numéro: 1983-02-08/34