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1983022102 BE

1983022102 31 MARS 1983. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1983 et mise à jour au 20-03-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022102

Texte

(Abrogé) <AR 2007-03-06/35 , art. 6, 005; En vigueur : 20-03-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-03-2007 publié le 20-03-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-03-2006 publié le 31-03-2006

Articles modifiés

2; 6; 7

Arrêté royal du 19-01-2005 publié le 25-01-2005

Articles modifiés

2; 6; 7

Arrêté royal du 02-12-2003 publié le 12-12-2003

Articles modifiés

2; 6; 7

Arrêté royal du 03-05-2003 publié le 12-05-2003

Article modifié : 3

Arrêté royal du 13-11-2001 publié le 21-11-2001

Arrêté royal du 19-09-2000 publié le 28-09-2000

Articles modifiés

2; 6; 7

Arrêté royal du 29-04-1999 publié le 27-05-1999

Arrêté royal du 12-06-1998 publié le 17-07-1998

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6; 7

Arrêté royal du 05-08-1991 publié le 24-09-1991

Article modifié : 1

Arrêté royal du 17-07-1990 publié le 01-09-1990

Article modifié : 1

Arrêté royal du 11-07-1986 publié le 17-07-1986

Arrêté royal du 27-02-1984 publié le 02-03-1984

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