1983022101
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1983022101 31 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens, peuvent être agréées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022101 31 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens, peuvent être agréées
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31 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens, peuvent être agréées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 2 avril 1983
Numéro: 1983022101
page: 4182
Dossier numéro: 1983-03-31/34
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1969082502