1983022092
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1983022092 4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1982 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1983 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022092 4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1982 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1983 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1982 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1983 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 8 avril 1983
Numéro: 1983022092
page: 4381
Dossier numéro: 1983-03-04/