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1983022091 BE

1983022091 4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1982 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1983

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BE Justel 1983022091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022091 4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1982 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1983 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1982 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1983

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 8 avril 1983

Numéro: 1983022091

page: 4383

Dossier numéro: 1983-03-04/

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