1983022090
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1983022090 18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022090 18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 mars 1983
Numéro: 1983022090
page: 3984
Dossier numéro: 1983-03-18/30