1983022079
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1983022079 24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022079 24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties
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24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 31 mars 1983
Numéro: 1983022079
page: 4031
Dossier numéro: 1983-02-24/33