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1983022078 BE

1983022078 24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1983

Numéro: 1983022078

page: 4031

Dossier numéro: 1983-02-24/32

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