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1983022077 BE

1983022077 24 FEVRIER 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022077
Art. 1 1983022077 24 FEVRIER 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1984-02-14/31, art. 2, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-02-1984 publié le 06-03-1984

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