1983022075
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1983022075 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022075 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
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18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 mars 1983
Numéro: 1983022075
page: 3793
Dossier numéro: 1983-02-18/34
Erratum : Publication du 3 mai 1983, page 5693, ERRATUM