1983022065
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1983022065 8 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1983022065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022065 8 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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8 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication: 26 mars 1983
Numéro: 1983022065
page: 3854
Dossier numéro: 1983-03-08/32