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1983022060 1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022060 1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 avril 1983

Numéro: 1983022060

page: 5249

Dossier numéro: 1983-02-01/

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