1983022056
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1983022056 18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022056 18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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18 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24 mars 1983
Numéro: 1983022056
page: 3751
Dossier numéro: 1983-03-18/32