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1983022052 8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 21, # 1er, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022052 8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 21, # 1er, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 21, # 1er, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983022052

page: 2447

Dossier numéro: 1983-02-08/32

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