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1983022050 BE

1983022050 8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs ainsi que les modalités d'octroi des interventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022050 8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs ainsi que les modalités d'octroi des interventions Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs ainsi que les modalités d'octroi des interventions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 février 1983

Numéro: 1983022050

page: 2607

Dossier numéro: 1983-02-08/33

Erratum : Publication du 21 avril 1983, page 4982

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