1983022045
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1983022045 24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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BE Justel 1983022045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022045 24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 mars 1983
Numéro: 1983022045
page: 3008
Dossier numéro: 1983-02-24/30