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1983022042 BE

1983022042 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL déterminant les missions de la Caisse de congés payés de l'alimentation belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL déterminant les missions de la Caisse de congés payés de l'alimentation belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983022042

page: 2445

Dossier numéro: 1983-02-02/

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