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1983022041 28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022041 28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983022041

page: 2444

Dossier numéro: 1983-01-28/

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