1983022039 21 JANVIER 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

A l'article 2, alinéa 1er, et à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés, modifiés respectivement par l'arrêté royal du 12 août 1980 et par les arrêtés royaux des 24 décembre 1975 et 12 août 1980, les nombres "106.034", "76.343" et "53.019" sont remplacés respectivement par les nombres "111.331", "80.157" et "55.670".

La disposition de l'article 1er est appliquée d'office

1° aux personnes qui bénéficient effectivement au 31 janvier 1983 d'une allocation ordinaire, d'une allocation spéciale ou d'une allocation complémentaire établie sur la base d'une allocation ordinaire ou d'une allocation spéciale, accordées en application des dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 précité;

2° aux personnes dont le droit aux allocations visées au 1° n'a pas encore été fixé par une décision administrative.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1983.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés, notamment les articles 5, 11, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1971 et 24 décembre 1975, et 13;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés, notamment l'article 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 août 1980, et l'article 4, alinéa 1er, modifié par les arrêtés royaux des 24 décembre 1975 et 12 août 1980;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 10 janvier 1983;

.....

Considérant que des mesures d'application doivent pouvoir être prises incessamment étant donné la date d'entrée en vigueur;

Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,