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1983022034 BE

1983022034 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971, concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022034 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971, concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971, concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 février 1983

Numéro: 1983022034

page: 2100

Dossier numéro: 1983-02-02/32

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