1983022030
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1983022030 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022030 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
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18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 mars 1983
Numéro: 1983022030
page: 3007
Dossier numéro: 1983-02-18/31