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1983022015 BE

1983022015 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022015 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Pensions Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Pensions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 mars 1983

Numéro: 1983022015

page: 2757

Dossier numéro: 1982-12-22/

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