1983022007 23 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Texte

(Abrogé) <AR 1995-06-23/51, art. 2, 003; En vigueur : 01-08-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-06-1995 publié le 28-07-1995

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-05-1994 publié le 24-06-1994

Article modifié : 1

Arrêté royal du 02-01-1991 publié le 02-02-1991

Article modifié : 1

Arrêté royal du 22-03-1984 publié le 29-05-1984