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1983022006 BE

1983022006 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022006 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983022006

page: 2442

Dossier numéro: 1982-12-23/

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