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1983022005 BE

1983022005 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022005 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mars 1983

Numéro: 1983022005

page: 3123

Dossier numéro: 1982-12-23/

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