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1983021803 BE

1983021803 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

Publication: 5 mars 1983

Numéro: 1983021803

page: 3010

Dossier numéro: 1983-02-18/

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