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1983021802 BE

1983021802 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination du président et nomination d'un membre du Conseil de l'Office du Contrôle des Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021802 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination du président et nomination d'un membre du Conseil de l'Office du Contrôle des Assurances Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination du président et nomination d'un membre du Conseil de l'Office du Contrôle des Assurances

Publication: 23 février 1983

Numéro: 1983021802

page: 2534

Dossier numéro: 1983-02-18/

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