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1983021801 BE

1983021801 18 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1983-1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1983-1991

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983021801

page: 2456

Dossier numéro: 1983-02-18/

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