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1983021502 BE

1983021502 15 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant annulation de délibérations du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure des contrats de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021502 15 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant annulation de délibérations du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure des contrats de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant annulation de délibérations du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure des contrats de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 28 août 1984

Numéro: 1983021502

page: 11941

Dossier numéro: 1983-02-15/

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