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1983021386 BE

1983021386 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 192 portant suppression de l'octroi d'un 14e mois de traitement aux agents du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) et de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 192 portant suppression de l'octroi d'un 14e mois de traitement aux agents du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) et de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.)

Source: Affaires économiques

Publication: 19 janvier 1983

Numéro: 1983021386

page: 890

Dossier numéro: 1982-12-30/

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