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1983021385 BE

1983021385 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 191 modifiant les arrêtés royaux 99, 100, 101 et 102 du 18 octobre 1982 relatifs à l'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.), et de l'Institut Interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.)

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BE Justel 1983021385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 191 modifiant les arrêtés royaux 99, 100, 101 et 102 du 18 octobre 1982 relatifs à l'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.), et de l'Institut Interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.)

Source: Affaires économiques

Publication: 19 janvier 1983

Numéro: 1983021385

page: 878

Dossier numéro: 1982-12-30/

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