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1983021384 BE

1983021384 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 190 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 190 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983

Source: Finances

Publication: 19 janvier 1983

Numéro: 1983021384

page: 871

Dossier numéro: 1982-12-30/67

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